Agir avec nous

Créer une fondation

 

Défendre une cause qui traduit l’engagement d’une vie, perpétuer un nom, agir, agir concrètement au service de son prochain en créant une structure ancrée dans son identité protestante, sont autant de sujets qui sont à l’origine d’une fondation : la fondation individualisée créée avec le concours de la Fondation du Protestantisme apporte un cadre juridique et fiscal adapté.

Plusieurs formules sont possibles :

• La fondation avec dotation, par affectation d’un capital à partir de 50 000 euros dont les revenus sont attribués à la cause choisie.

• Les dispositions testamentaires permettent à la Fondation du Protestantisme de créer, à l’aide d’un capital ou d’un bien légué, une fondation individualisée.

Si vous souhaitez créer une fondation individualisée, nous vous invitons à prendre contact avec nous pour présenter :

– Votre projet

– L’équipe d’animation

– Le budget prévisionnel de fonctionnement et vos objectifs de collecte et d’allocation.

– Vos besoins.

Une fois le projet défini, il est présenté aux instances de la Fondation pour validation.

Avantages fiscaux

 

Les dons consentis à la Fondation du Protestantisme, institution reconnue d’utilité publique, bénéficient des avantages fiscaux suivants :
• Pour l’Impot sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
Pour les particuliers, 66 % du montant des dons sont déductibles des impôts dans la limite de 20% du revenu imposable ; pour les dons dépassant ces plafonds, l’avantage fiscal peut être étalé sur trois ans.
Pour les entreprises, 60 % des dons sont déductibles dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.
• Dans la cadre de loi Tepa (IFI), la déductibilité accordée est de 75 % dans la limite de 50 000€.
• Les libéralités (legs et donations) testamentaires et les donations sont exonérées de droit.