Fondation Communauté des Eglises d’Expressions Africaines en France

Présentation

La Communauté des Églises d’expression Africaine en France (CEAF) a souhaité que l’acquisition des biens qui ont, au cours de la semaine, des utilisations cultuelles et non cultuelles, relève non plus d’une SCI (dont l’association cultuelle n’est que l’un des associés) mais directement de la Fondation du Protestantisme, avec affectation à la fondation individualisée «CEAF». La Fondation : laisse la conduite et la responsabilité des activités cultuelles à l’association cultuelle locale (selon le mode de convention habituelle de mise à disposition), et confie la gestion et la responsabilité des activités sociales (ou autres) à une association régie par la loi de 1901, les questions relatives au programme d’utilisation des locaux et montants relevant du comité de suivi de la fondation individualisée, gère directement d’un point de vue juridique et comptable les activités autres que cultuelles.

Tout emprunt nécessaire est souscrit par la Fondation, qui utilise pour son remboursement les revenus des locations (le solde nécessaire étant apporté par les associations locales). Ce dispositif permet également une meilleure gestion sur la longue période du patrimoine acquis en facilitant une réaffec­tation des bâtiments à d’autres institutions en cas de défaillance de celle initiatrice du projet.

 

Pour soutenir cette Fondation

CONTACT


Fondation CEAF

Président du comité de suivi : Majagira Bulangalire


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