Les fondations individualisées

Définition

Des donateurs ou institutions peuvent transmettre la propriété de biens ou de droits et ressources à la Fondation du Protestantisme en leur demandant de les abriter au sein d’un compte spécifique. Elle crée alors une fondation individualisée.

A la différence d’une fondation de plein exercice, une fondation individualisée ne dispose pas d’une personnalité morale. Elle existe et agit sous la responsabilité de la Fondation du Protestantisme, dont l’organe de gouvernance est le Conseil d’Administration.

Cette fondation individualisée est animée par un Comité de Suivi qui veille à la pérennité des biens et au respect de leur vocation (ou à son adaptation quand elle devient justifiée).

Elle a alors la capacité de recevoir de toute personne physique ou morale, un versement ou des biens, droits ou ressources, soit à titre irrévocable soit à titre d’apport (pour une durée déterminée).

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