Faire un legs
à la Fondation du Protestantisme
Transmettre son patrimoine et continuer de faire vivre les valeurs qui vous importent
Qu’est-ce qu’un legs ?
Le legs est une disposition testamentaire qui vous permet d’organiser votre succession et répartir vos biens comme vous le souhaitez.
Le legs est une disposition qui se décide de votre vivant et par testament, au terme de laquelle vous donnerez, au jour de votre décès, tout ou partie de vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires. Vous pouvez le modifier ou le révoquer à tout moment.
Le testament prend effet à votre décès. À tout moment, vous pouvez l’annuler ou le modifier.
Qu’est-ce que je peux léguer à la Fondation du Protestantisme ?
La Fondation du Protestantisme peut recevoir en legs des biens immobiliers comme un appartement ou une maison ou encore des biens mobiliers comme des liquidités, des actions, des tableaux, etc.
Faites-vous accompagner
Rédiger son testament requiert au préalable une réflexion et une préparation approfondies. Les services de la Fondation du Protestantisme peuvent vous accompagner dans la réflexion et la traduction de votre volonté de soutenir des valeurs qui vous importent.
Organiser son legs en couple
Dans le cadre d’un couple avec ou sans enfant, il est parfaitement possible d’organiser votre générosité auprès de la Fondation du Protestantisme tout en protégeant le dernier vivant
Vos questions ? Nos réponses !
Si je lègue mes biens à une fondation, l’État va-t-il en récupérer une partie ou percevoir des droits de successions ?
Non. En tant que fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation du Protestantisme et les fondations individualisées sont exemptées d’imposition (droits de mutation).
Comment faire un legs sans déshériter mes enfants ?
Une part vos biens revient de droit à vos enfants, on parle alors de «réserve héréditaire.» Vous pouvez en revanche faire un legs de l’autre partie de votre patrimoine, la quotité disponible, à la personne de votre choix, sans déshériter vos enfants.
Puis-je modifier mon testament ?
Les directives précisées dans votre testament peuvent faire l’objet d’une annulation par la simple rédaction d’un nouveau testament. Vous pouvez donc revenir quand vous le souhaitez sur vos dispositions testamentaires.
La Fondation du Protestantisme peut-elle se charger de l’organisation de mon enterrement ?
Oui, elle peut se charger de l’organisation de vos obsèques, si telle est votre volonté. Il convient alors de préciser vos attentes auprès de la Fondation. L’entretien de votre sépulture peut aussi être pris en charge par la Fondation du Protestantisme.
Mon legs peut-il financer des projets humanitaires ?
L’engagement à l’international est au cœur de l’action de la Fondation du Protestantisme. À travers ses fondations individualisées ou la plateforme Solidarité Protestante, elle peut mettre en œuvre votre volonté de soutenir une région dans le monde par exemple. Pour plus de sécurité, nous vous invitons à vous rapprocher de la Fondation du Protestantisme avant la rédaction de votre testament.
Important à savoir
En l’absence de testament, vos biens reviendront à vos héritiers les plus proches. Ces derniers peuvent devoir s’acquitter de droits de succession importants (55 % dans le cas des neveux et nièces).
Pour aller plus loin ...
Directeur adjoint
La Fondation du Protestantisme et ses équipes à votre écoute
La fondation a un rôle d’écoute, de conseil, de renseignement et de suivi personnalisé des personnes choisissant la Fondation du Protestantisme pour organiser leurs générosités.
Son réseau d’experts est à votre disposition pour répondre à vos questions.
